Arne Hoel, World Bank


Invitation pour une Manifestation d’Intérêt :
Évaluation de la réinstallation et planification de l’amélioration des moyens de subsistance.

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Date de publication : Février 21, 2020
Délai de soumission : Mars 06, 2020. Période prolongée maintenant jusqu'au 27 Mars, 2020.

En avril 2017, des représentants d’une communauté locale, qui ont été réinstallés pour l’expansion de la mine d’or de la Société AngloGold Ashanti de Guinée SA (« SAG ») dans un endroit appelé « Area One » dans la préfecture de Siguiri en Guinée, ont déposé une plainte, avec le soutien de trois ONG* , auprès du Bureau du médiateur chargé de la conformité (« CAO »)** . La plainte comprend divers griefs liés à la réinstallation de la communauté.

Entre autres préoccupations, la plainte indique que les personnes affectées n’ont pas reçu d’indemnisation adéquate pour leurs biens perdus, tels que les terres, les arbres et les cultures, prenant en compte les couts réels de remplacement. Les plaignants allèguent que les allocations de location fournies par SAG étaient insuffisantes pour couvrir le cout du logement temporaire entre le moment où ils ont été déplacés de leur domicile et le moment où ils ont intégré leurs nouvelles maisons sur le site de réinstallation. Ils déclarent que le cout de la vie a augmenté et que leurs revenus ont diminué en raison d’un manque de services de base et de moyens de subsistance fonctionnels sur le site de réinstallation, de la distance entre ce nouveau site et le centre de la ville. Par ailleurs, ils n’auraient pas reçu des allocations transitoires pour atténuer les impacts cités. Ils déclarent également que le SAG n’a pas évalué les impacts de la réinstallation sur l’acquisition de leurs moyens de subsistance et n’a fourni aucun soutien pour les restaurer et les améliorer.  La SAG affirme que les plaignants ont été indemniser de manière adéquate et nie les allégations et revendications des plaignants.

Dans le cadre du processus de règlement des différends du CAO, les plaignants et le SAG (« les parties ») ont convenu de recruter un expert indépendant pour i) conduire un audit du processus d’inventaire et d’indemnisation afin de déterminer l’adéquation de l’indemnisation et de l’aide transitoire fournies par le SAG ; ii) effectuer une évaluation de l’impact de la réinstallation sur les moyens de subsistance des ménages de Area 1 ; iii) élaborer un plan et un budget de restauration et d’amélioration des moyens d’existence sur la base des résultats de l’évaluation, avec la pleine participation de la communauté, y compris des femmes, et en consultation avec le SAG.

Les parties au processus de dialogue invitent les experts intéressés et qualifiés à soumettre des manifestations d’intérêt pour entreprendre les travaux.

Les candidats intéressés ayant une expérience dans l’exécution de travaux similaires sont invités à soumettre les documents de manifestation d’intérêt à Andrea Repetto Vargas repettovargas@worldbankgroup.org avant la date du 27 mars 2020, à 17 h GMT. Cet appel à manifestation d’intérêt de candidats potentiels ne fait aucune représentation ni promesse concernant l’obtention d’un travail auprès d’un ou de plusieurs candidats. Par conséquent, les propositions de candidats ne doivent pas être compilées avec des dépenses ou des travaux onéreux. Ni le CAO ni les parties ne seront responsables des couts associés à la préparation et à la soumission d’une manifestation d’intérêt.

Critères de sélection

L’expert indépendant doit répondre aux critères suivants :

•   Un diplôme universitaire supérieur en sociologie, anthropologie, économie, développement communautaire ou dans un domaine connexe.
•    Un minimum de dix (10) années d’expérience internationale dans la planification, la mise en œuvre, le suivi et la conformité de processus de réinstallation et des garanties sociales conformément aux normes internationales
•   Une expérience manifeste en réinstallation dans un contexte minier
•    Des compétences avérées en matière d’évaluation et d’évaluation de la rémunération dans le contexte de la réinstallation
•   Une expérience confirmée de la restauration des moyens de subsistance et de la planification du développement communautaire
•   Une expérience de travail avec le gouvernement, le secteur privé, des institutions multilatérales et des communautés affectées sur des questions complexes
•   Une expérience de travail en Guinée ou dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest
•   Une connaissance des économies minières artisanales
•   La maitrise du français et de l’anglais
•   De remarquables capacités à fournir des évaluations et des recommandations objectives et fondées sur des preuves
•   Être indépendant et n’avoir eu aucune association préalable avec aucune des parties (SAG, AngloGold Ashanti, CECIDE, MDT ou IDI)

Document de proposition

La manifestation d’intérêt doit inclure un résumé de l’expérience et des qualifications pertinentes du candidat, une approche proposée pour la mise en œuvre de la portée des travaux, une proposition de budget et un CV résumé, comme décrit dans les TDR ci-dessous. Il doit être soumis en anglais. La proposition peut également inclure des suggestions de « valeur ajoutée » qui n’ont pas été décrites dans les TDR. Les propositions ne doivent pas dépasser 10 pages. Le CAO dirigera le processus de recrutement de l’expert indépendant et présélectionnera trois candidats que les parties se chargeront d’interviewer en fonction de leurs indépendance, compétence, crédibilité et capacité à travailler de manière constructive avec les parties.

Les Termes de Références sont disponibles en anglais et en français.

En savoir plus sur ce cas ici


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*Les plaignants sont représentés par le Centre du commerce international pour le développement (CECIDE), Les Mêmes droits pour tous (MDT) et Inclusive Développent International (IDI).

** Le CAO est le mécanisme de recours indépendant de la Société financière internationale (SFI) et de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA) du Groupe de la Banque mondiale. Pour plus d'informations, veuillez consulter http://www.cao-ombudsman.org/.