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République Démocratique du Congo – Mine de cuivre et d’argent de Dikulushi

Page Dikulushi en anglais

Page Dikulushi en espagnol

 

Question Le 27 juillet 2005, le Président du Groupe de la Banque mondiale, Paul Wolfowitz, demanda qu’un audit soit effectué quant à la due diligence de l’Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) dans le projet de la mine de cuivre et d’argent de Dikulushi dans la province du Katanga en République Démocratique du Congo (RDC).  Une question clé traitée par l’audit est celle de la due diligence de l’AMGI en ce qui concerne la sécurité et les droits de l’homme.
Antécédents Le projet a été développé par Anvil Mining, une compagnie canadienne, et est opérationnel depuis 2002.  En octobre 2004, Anvil Mining procura un support logistique à l’armée lorsque la ville de Kilwa, à 50 kilomètres de Dikulushi, fut capturée par un petit groupe rebelle.  Kilwa est le point d’exportation vers la Zambie des concentrés de cuivre et d’argent issus de la mine de Dikulushi.  Durant le rétablissement du contrôle de la ville, les forces armées de la RDC ont prétendument tué des civils, notamment par exécution sommaire, se seraient livrés à des pillages et autres crimes, entre autres, extorsion et détention illégale.  En avril 2005, l’AMGI émit des Contrats de garantie couvrant 13.3 millions de dollars en assurance contre les risques politiques.
Résultats de l’audit

Le CAO a constaté que l’AMGI a suivi de façon adéquate la due diligence de sa garantie et de la gestion des risques, mais que ces ses processus de ses activités principales n'ont pas adressé la question de savoir si le projet pourrait influencer d'une façon ou d'une autre la dynamique du conflit, ni si les dispositions de sécurité pour le projet pourraient indirectement provoquer des impacts défavorables pour la communauté locale.  Tandis que l'adhérence initiale de l’AMGI à ses procédures de revue environnementale et sociale (ESRPs) était adéquate, le CAO considère que son suivi de certains aspects sociaux était faible.  Le CAO a constaté que des faiblesses dans la due diligence de l’ESPR, et plus spécialement dans les matières de conflit et sécurité, font écho à un certain nombre de soucis qui faisaient le sujet des recommandations du CAO en 2002 dans son Examen des ESRPs de l’AMGI.

Concernant la sécurité et les droits de l'homme, le CAO a constaté que MIGA n'a pas entièrement compris les implications pour son client de mettre en application les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme (selon les exigences de la Réponse de la Gestion à la Revue des industries extractives), ni qu’elle n’a évalué si son client avait la capacité de les mettre en application correctement.  Le CAO note également avec approbation que dans sa due diligence, MIGA a pour la première fois pris des mesures pour engager le dialogue avec les ONG au niveau du projet et pour inclure dans les contrats de la garantie des dispositions visant à renforcer les avantages locaux potentiels. 

Le texte intégral du rapport peut être trouvé ci-dessous, y compris une relation complète des résultats et des recommandations.

 

Etat actuel de l'audit

L'audit a été finalisé en novembre 2005 et porté sur le site web du CAO en début février 2006.  (voyez également le communiqué de presse du CAO en ce qui concerne le processus à suivre pour les futurs rapports d’audit).

 

 

Documents

 

 

Rapport d’audit du CAO sur les procédures de vérification préalable appliquées par la MIGA au projet d’exploitation de la mine de cuivre et d’argent de Dikulushi en République démocratique du Congo

Français/pdf

CAO Audit of MIGA's Due Diligence of the Dikulushi Copper-Silver Mining Project in The Democratic Republic of the Congo

English/pdf

CAO Releases First Audit Under Wolfowitz and Outlines New Process for Release of Future Audits

English/pdf

Le CAO Publie Son Premier Rapport D'Audit Sous Wolfowitz et Divulgue son Futur Processus de Diffusion

Français/pdf