Comment présenter une plainte


Qui peut présenter une plainte?

Toute collectivité ou tout particulier directement affecté par un projet de la SFI ou de l'AMGI, ou susceptible de l'être.

Comment présenter une plainte?

Les plaintes peuvent être présentées dans n'importe quelle langue au Bureau du CAO par courrier, par télécopie ou par courrier électronique. La langue principale du Bureau du CAO est l'anglais, mais le CAO accepte les plaintes dans toutes les langues.

Les plaignants peuvent se faire représenter, mais le requérant doit pouvoir prouver qu'il est habilité à les représenter.

Quand présenter une plainte?

Les plaintes peuvent être présentées à tous les stades du déroulement d'un projet,mais si la solution nécessite un changement dans le comportement d'une tierce partie, l'influence de la SFI et de l'AMGI diminue à mesure que les fonds sont retirés.

Caractère confidentiel
Le CAO ne révélera pas l'identité du plaignant si celui-ci le demande, mais les plaintes anonymes sont irrecevables. On notera toutefois que si le plaignant tient à ce que son identité demeure confidentielle, il ne sera pas toujours possible de recourir à des méthodes de règlement des conflits ou de médiation pour résoudre le motif de la plainte.

On trouvera en annexe aux Principes opérationnels une lettre-modèle de dépôt de plainte, qui aidera les requérants à réunir les informations nécessaires.

Cliquer ici pour voir la lettre-modèle.