Information sur la Fonction de Médiateur


En tant que médiateur, le CAO fournit un mécanisme accessible et efficace pour traiter les plaintes de façon à aider à résoudre les problèmes potentiels relatifs aux impacts sociaux et environnementaux des projets financés par la SFI ou l’AMGI. A ce jour, le médiateur a reçu 16 plaintes, dont 3 sont en cours d’évaluation, médiations, ou négociation.

Dans l’exercice de sa fonction de médiation, le CAO pourra recevoir et instruire les plaintes de personnes affectées (ou susceptibles d’être affectées) pars les effets sociaux ou environnementaux de projets. La réception d’une plainte est généralement suivie des étapes suivantes :

Première Étape : Accusé de réception
Deuxième Étape : Évaluation et recevabilité (ou non-recevabilité)
Troisième Étape : Évaluation
Quatrième Étape : Mesures possibles : facilitation, médiation, enquête
Cinquième Étape : Conclusion et clôture
Sixième Étape : Examen et suivi

Quand une plainte est reçue par le CAO, elle est évaluée en fonction de critères de base, y compris par exemple si la plainte et le plaignant sont véritables, si le projet en question est financé par la SFI ou l’AMGI et si la plainte est substantielle et spécifique. Si la plainte est acceptée, elle est alors évaluée en détail et l’équipe du projet en est informée et reçoit des instructions claires sur les questions auxquelles elle doit répondre dans un délai spécifié (normalement 20 jours ouvrables). Quand la phase d’evaluation est conclue, le CAO répond au plaignant et suggère la marche à suivre.

La conduite à suivre par le CAO sera fonction de la nature, de la complexité et de l’urgence de la plainte. Pour rechercher une solution au problème, plusieurs méthodes peuvent être appliquées : des facilitations, une médiation ou un enquête.

Le CAO peut conclure et fermer un dossier dès lors qu’un règlement satisfaisant est intervenu ou qu’il/elle estime qu’un supplément d’enquête out la recherche de solutions a peu de chances d’aboutir. Dès qu’un dossier est clos, le CAO rend compte au Président. Le requèrant sera informé de la décision du CAO et des raisons la motivant.