Français: Comment déposer une plainte

Arne Hoel, The World Bank

Le CAO travaille dans le monde entier au côté de groupes communautaires et d’organismes de la société civile afin d’aider à résoudre les sujets de préoccupation soulevés par des projets de l’IFC ou de la MIGA. Cette section explique ce qu’il faut faire pour soumettre une plainte au CAO, et ce qu’il faut attendre de ce processus.

Qu’est-ce que le CAO?

Le CAO est un mécanisme indépendant qui sert de recours pour les problèmes que peuvent soulever des projets recevant l’appui des deux institutions du Groupe de la Banque mondiale spécialisées dans le secteur privé, à savoir la Société financière internationale (IFC) et l’Agence multilatérale de garantie des investissements (MIGA). L’IFC et la MIGA contribuent à la réduction de la pauvreté en soutenant le développement du secteur privé dans les pays du monde entier. Si des gens pensent qu’un de leurs projets peut avoir sur eux des effets négatifs, ils peuvent demander l’aide du CAO pour faire part de leurs problèmes. Le CAO travaille avec l’ensemble des principales parties concernées par les projets considérés pour trouver de véritables solutions propres à améliorer sur le terrain les résultats d’ordre environnemental et social de ces projets.

Qui peut déposer des plaintes?

Tous ceux (particuliers, groupes, communautés, ou autres parties) qui pensent subir, ou pouvoir subir, les effets négatifs d’un ou de projets de l’IFC ou de la MIGA. Ces plaintes peuvent être déposées en leur nom par une personne ou organisation représentative.

Quels sont les critères à remplir?

Le CAO a établi trois simples critères pour déterminer si une plainte peut être évaluée :

  • La plainte doit concerner un projet (en cours ou envisagé) de l’IFC ou de la MIGA.
  • Elle doit toucher des aspects environnementaux et/ou sociaux mis en jeu par ce projet.
  • Et l’auteur de la plainte estime que les aspects environnementaux et/ou sociaux en question ont ou peuvent avoir des effets négatifs pour lui.
Quels types de plaintes ne sont pas admis?
  • Le CAO ne peut donner suite aux plaintes qui ne remplissent pas ces trois critères d’admissibilité. Si une plainte concerne d’autres organismes de financement que l’IFC ou la MIGA, le Bureau du CAO s’efforcera d’orienter son auteur vers le service approprié.
  • Les plaintes mettant en jeu des allégations de fraude ou de corruption sont transmises au Service de déontologie institutionnelle de la Banque mondiale. Et les plaintes relatives à des décisions de l’IFC ou de la MIGA en matière de passation de marchés ne sont pas non plus traitées par le CAO.
  • Enfin, celui-ci n’admet aucune plainte de nature malveillante ou triviale, ou dont l’auteur cherche par ce biais à tirer un avantage compétitif.
Doit-on avoir des éléments de preuve pour pouvoir soumettre une plainte?

Non, il n’y a pas à présenter d’éléments de preuve à l’appui d’une plainte. Mais si l’auteur d’une plainte veut soumettre des documents supplémentaires pour étayer son dossier, cela est tout à fait acceptable.

Peut-on demander à conserver l’anonymat?

Oui, le CAO prend le principe de confidentialité très au sérieux ; par conséquent, si l’auteur d’une plainte le lui demande, il ne dévoilera pas son identité. Dans ce genre de cas, le CAO et l’auteur de la plainte conviendront mutuellement d’un processus pour le traitement du dossier en question. De plus, des documents soumis à titre confidentiel par l’auteur d’une plainte ne seront pas rendus publics sans son consentement.

Une fois la plainte déposée, que se passe-t-il?

Le CAO accusera réception de la plainte dans la langue dans laquelle elle a été soumise. Dans un délai de 15 jours ouvrables (non compris les délais de traduction des plaintes et des documents qui les accompagnent), il fera savoir à l’auteur de la plainte si celle-ci remplit les conditions voulues pour être évaluée plus avant. Si oui, il lui fournira des explications sur la façon dont il travaillera avec lui pour apporter une réponse aux sujets de préoccupation soulevés dans sa plainte, et un spécialiste du Bureau du CAO se mettra directement en rapport avec lui.

Comment se déroule le traitement des plaintes?

Le CAO suit une procédure spécifique à chaque plainte, et s’engage à donner suite en temps voulu aux plaintes qui lui sont soumises. Si une plainte remplit les trois critères d’admissibilité qu’il a établis, il procède de la façon suivante :

  • Son service de médiation commence par travailler avec l’auteur de la plainte, le promoteur du projet et les autres parties locales concernées en vue de déterminer s’il y a moyen pour eux de convenir d’une solution mutuellement acceptable aux problèmes soulevés.
  • Si les parties ne veulent ou ne peuvent pas parvenir à un accord à cet égard, le CAO charge alors son service de contrôle de l’application des directives d’entreprendre une évaluation du respect par l’IFC ou la MIGA des politiques et directives environnementales et sociales applicables, dans le but de déterminer si un audit s’impose.

Pour de plus amples détails sur la procédure et son calendrier, reportez-vous aux Directives opérationnelles du CAO.

Comment le service de médiation du CAO traite-t-il les plaintes?

Le travail du service de médiation du CAO consiste à entreprendre une évaluation de la situation, et à aider les parties à déterminer les meilleures options envisageables pour résoudre la plainte. Il ne consiste pas à se prononcer sur les questions de fond de la plainte, à imposer des solutions ou à dénoncer des fautes. Les spécialistes du CAO collaborent avec les parties en vue de définir les diverses approches et stratégies envisageables pour apporter une réponse aux problèmes. Cela pourra consister à mener des enquêtes conjointes, à faciliter des échanges de vues entre les principales parties concernées, à arbitrer leurs différends ou à mettre en place un cadre de dialogue ou un programme de suivi conjoint. Ces spécialistes ont été formés aux modes alternatifs de résolution des conflits, et sont particulièrement qualifiés en matière d’évaluation des conflits, de médiation et de facilitation des processus multipartites. Le CAO travaille aussi avec des médiateurs indépendants ayant l’expérience de pays particuliers et spécialisés dans le travail de facilitation et de recherche de consensus au niveau de projets de développement. Divers exemples sur les activités que nous menons vous sont fournis dans notre section intitulée Dossiers du CAO.

Quel est le rôle du service de contrôle de l’application des directives du CAO?

Si le service de médiation ne peut parvenir à résoudre une plainte, le service de contrôle de l’application des directives prend en charge le dossier. La raison d’être de cette phase de « contrôle » est de déterminer si les questions soulevées par la plainte mettent en cause le travail de diligence raisonnable effectué sur le plan environnemental et social par l’IFC ou la MIGA dans le cadre du projet visé. Le CAO procède à une évaluation et, si un audit s’impose, un groupe d’enquête indépendant est alors constitué pour mener une investigation sur les points en question. Les conclusions de ce groupe sont rendues publiques, et le CAO contrôle l’application de ses recommandations jusqu’à ce que le projet soit de nouveau en conformité avec les directives environnementales et sociales. Il importe de noter que ces audits se concentrent sur l’IFC et la MIGA, pas sur les promoteurs de projets (entités du secteur privé ayant reçu l’appui de l’IFC ou de la MIGA).

Où et comment dépose-t-on une plainte?

Les plaintes doivent être soumises par écrit et peuvent être rédigées dans n’importe quelle langue. Elles peuvent être envoyées par courrier électronique, télécopie ou courrier postal, ou déposées directement au Bureau du CAO, à Washington. Pour en savoir plus sur la façon de formuler une plainte, reportez-vous à notre « Modèle de lettre de dépôt de plainte », en haut de cette page.   

 

Pour plus d'informations, s'il vous plaît les Directives opérationnelles du CAO sur le lien ci-dessous

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Si vous avez des questions sur le dépôt d’une plainte ou les activités du CAO au niveau de la société civile, n’hésitez pas à nous contacter. Nous sommes à votre entière disposition.

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