Outils et ressources

Déterminer qui est responsable des divers aspects de la mise en œuvre et du fonctionnement du mécanisme de règlement des plaintes

Utile pour : les gestionnaires de l'entreprise, le personnel d’exploitation, élaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Définir les qualités et qualifications indispensables dont doit être doté le personnel dédié au mécanisme de règlement des plaintes ou identifier des membres du personnel occupant d’autres fonctions dans l’entreprise qui seraient les personnes contact les plus efficaces pour le mécanisme de règlement des plaintes

Utile pour : les gestionnaires de l'entreprise, les professionnels des mécanismes de règlement des plaintes

Choisir les moyens les plus efficaces de promouvoir un mécanisme de règlement des plaintes

Utile pour: les gestionnaires de l'entreprise, le personnel d’exploitation, élaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Élaborer des lettres accusant réception des plaintes contenant les informations pertinentes pour les requérants.

Useful for: managers, le personnel d’exploitation, élaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Évaluer les obstacles susceptibles de rendre un mécanisme de règlement des plaintes inefficace et identifier les solutions possibles

Utile pour : les gestionnaires, le personnel d’exploitation, lélaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Procéder à une rapide évaluation des points d’achoppement possibles des mécanismes de règlement des plaintes existants

Utile pour : les spécialistes des mécanismes de règlement des plaintes

Trouver des ressources et des définitions pour les différents éléments constitutifs d’un mécanisme de règlement des plaintes ainsi que des réponses aux questions les plus fréquentes

Utile pour : les gestionnaires de l'entreprise, le personnel d’exploitation, élaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Coucher sur le papier une ossature de la procédure de mécanisme de règlement des plaintes

Useful for: les gestionnaires de l'entreprise, élaborateurs de mécanisme de règlement des plaintes

Ce cas est particulièrement pertinent pour les projets/opérations ayant une forte empreinte foncière ; les opérations susceptibles d’entrer en collision avec des activités locales vivrières ou génératrices de revenu ; et les producteurs agricoles.

Cette étude de cas est particulièrement pertinente pour les projets disposant déjà d’une activité /installation ; situés dans une zone urbaine ou densément peuplée ; ayant une activité/installation susceptible de contribuer aux impacts cumulés ; dont une activité/installation a des impacts qui risquent de mériter un examen plus poussé.

Cette étude de cas est particulièrement utile pour les projets/opérations en phase d’exploration ou de développement d’un projet ; dans une zone où la communauté locale tire ses revenus de la terre (par ex., agriculture familiale) ; dans une situation imposant de faire massivement appel à des sous-traitants.

Une solution en appel : OmniCorp a acheté une mine sur laquelle planent des différends non résolus concernant des mesures compensatoires liées à l’accès au foncier ainsi que des plaintes en cours ayant trait à l’activité. Comprendre la façon dont OmniCorp conçoit un processus qui implique la communauté dans la résolution de ces problèmes urgents.

Cette étude de cas est particulièrement pertinente pour les projets/opérations rencontrant des problèmes hérités d’un opérateur antérieur ; confrontés à des questions de compensation ; avec une forte empreinte foncière ; ou en phase d’exploration ou de développement d’un projet.